Conditions générales d'utilisation et de prestation de services d'AGRH Consulting SARL.
AGRH Consulting SARL est un cabinet de conseil en Ressources Humaines et Formation professionnelle immatriculé au Cameroun, dont le siège social est établi à Yaoundé. La société est représentée par M. Jean Junior ZEH ZEH, Directeur Général.
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations contractuelles entre AGRH Consulting SARL (ci-après « le Cabinet ») et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil en ressources humaines, de formation professionnelle, de recrutement, d'audit social et de coaching.
Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations réalisées par le Cabinet, que ce soit via son site web, par contact direct, ou par tout autre canal de communication.
AGRH Consulting SARL propose notamment les services suivants :
Le détail de chaque prestation est précisé dans les propositions commerciales et devis remis au Client.
Toute prestation est soumise à l'établissement préalable d'un devis ou d'une proposition commerciale détaillée. Le contrat est réputé formé dès réception par le Cabinet de la validation écrite du Client (bon de commande signé, email de confirmation ou tout autre accord formel).
Aucune prestation ne sera exécutée sans accord préalable écrit des deux parties sur les modalités, le périmètre et le prix de la mission.
Les tarifs appliqués sont ceux indiqués dans les devis transmis au Client. Ils sont exprimés en Francs CFA (XAF) et sont valables pour la durée précisée dans l'offre.
AGRH Consulting SARL s'engage à :
Le Client s'engage à :
Les deux parties s'engagent mutuellement à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations, documents et données auxquels elles auraient accès dans le cadre de la mission. Cet engagement de confidentialité est valable pendant toute la durée de la mission et pour une période de trois (3) ans après sa clôture.
Les méthodes, outils, supports pédagogiques et livrables produits par AGRH Consulting SARL restent la propriété intellectuelle du Cabinet, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation limité à son usage interne, non cessible à des tiers.
La responsabilité d'AGRH Consulting SARL est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée. Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner résultant de l'exécution ou de la non-exécution de ses prestations.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours ouvrables. En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Client sans faute du Cabinet, les sommes déjà engagées et les honoraires proportionnels aux travaux réalisés restent dues.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Yaoundé seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à :